Conditions générales de vente

En utilisant le site web marcheauxaffaires.store en effectuant une réservation ou une commande par le biais du webshop, le Client accepte l’application des Conditions générales de ventes ci-dessous.

Les Conditions générales de vente, portées à la connaissance de chaque client  et approuvées par ce dernier lors de la demande de profil ou de validation du panier au plus tard, restent intégralement d’application, en ce compris les modifications ultérieures apportées à celles-ci.

Si le Client de la plate forme de vente MarketPlace marcheauxaffaires.store n’est pas (plus) d’accord sur l’application d’une ou de plusieurs des dispositions mentionnées dans les Conditions générales de vente, toute utilisation ultérieure du site web, la réservation ou la commande par le biais de ce dernier devient impossible.

Objet

Ces Conditions visent à fournir au Client  les informations essentielles concernant les droits et obligations applicables en cas de réservation ou de commande via le webshop MARKETPACE

Propriétaire de la Marketplace marcheauxaffaires.store 

TIGER PEPPER srpl est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE sous le numéro 692770040 (numéro de TVA BE0692770040)

Le siège social est situé avenue de Ningloheid 44 à 4802 Verviers, Belgique. Dans les présentes conditions générales de vente Marcheauxaffaires.store fournit un lieu de rencontre dans lequel les vendeurs et acheteurs complètent et finalisent leurs transactions. MarcheAuxAffairesStore est le nom commercial désignant le site web www.marcheauxaffarires.store

Vendeur direct sur notre MarketPlace 

Est le terme utilisé lorsque TIGER PEPPER srpl opère des ventes directement pour son propre compte

Dans ce cas vos achats sont directement venu par TIGER PEPPER et expédié par TIGER PEPPER.

ou 

Est le terme utilisé lorsque MAA STORE opère des ventes directement pour son propre compte

Dans ce cas vos achats sont directement vendu par TIGER PEPPER et expédié par TIGER PEPPER.

 

 

Les vendeurs tiers sur notre Marketplace 

 Les vendeurs Marketplace ( place du marché) sont des vendeurs commerçants indépendants, professionnels indépendants, titulaire d’un n° de TVA Intracommunautaire, qui offrent une sélection de produits à l’état neuf.La plate forme de vente marcheauxaffaires.store  et sa société affiliée (Tiger Pepper sprl) permettent à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur marcheauxaffaires.store. En raison de la législation et de leurs sélections, Tiger Pepper sprl demande aux vendeurs tiers de fournir certaines informations avant qu’ils puissent vendre sur le site européen  Tiger Pepper sprl.

Les privilèges ou le retrait du vendeur peuvent être révoqués pour les raisons suivantes :    

taux d’expéditions en retard élevé, taux de commandes défectueuses élevé,taux d’annulations de commandes élevé ou performance faible 

Violations de nos politiques de vente ou sur nos conditions générales de ventes ou sur la politique de confidentialité   

-Violation des règles relatives au contenu prohibé.   

-Violation sur la règle du meilleur prix discount proposé à l’acheteur   

Bien que Marcheauxaffaires.store  , en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de Tiger Pepper sprl, Tiger Pepper sprl  n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Tiger Pepper sprl  fournit un lieu de rencontre dans lequel les vendeurs et acheteurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. Tiger Pepper sprl n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Tiger Pepper sprl  n’est pas le mandataire et pas l’agent des vendeurs tiers 

 Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l’acheteur.   

Tout litige relatif à l’achat d’un produit auprès d’un vendeur tiers devra être résolu directement entre l’acheteur et ce vendeur tiers. 

Néanmoins, pour les articles vendus par des tiers,  mais expédiés par Tiger Pepper sprl , Tiger Pepper sprl  prend en charge le service clients et traite les retours.

GARANTIE DE SUIVI pour  les achats d’articles vendus et expédiés par un vendeur tiers:

Tiger Pepper sprl offre la Garantie de suivre  votre demande ou sollicitation auprès du vendeurs tiers en plus de tout droit contractuel ou autre. 

 En inscrivant sur la plate forme de vente MarketPlace Marcheauxaffaires.store, les Vendeurs Tiers adhèrent d’office aux conditions générales de vente mis en place TIGER PEPPER sprl en qualité de vendeurs Direct et expédié par lui même

L’utilisateur de la Marketplace 

L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site soit pour naviguer, soit pour passer une commande. L’utilisateur qui passe une commande et conclut un achat sur le site est considéré comme majeur et responsable de son achat. L’acheteur désigne toute personne concluant une commande sur le site.

Les produits présents sur la Marketplace sont destinées aux particuliers.

MarcheAuxAffaires.store opère en Belgique, en France, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas. Nous ne pouvons accepter que les commandes dont l’adresse de livraison est située en Belgique, en France (sauf les DOM-TOMS), en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Le contrat peut être conclu en allemand, en anglais, en néerlandais et en français au choix du client.

Produits sur notre MarketPlace 

Tous les produits présentés sur ce site ont été soigneusement sélectionnés respectivement soit par les vendeurs tiers, soit par le vendeur direct pour vous offrir des articles de meilleur rapport qualité / prix.  Chaque vendeur est responsable de ses produits mis dans notre Marketplace. Les produits sont décrits aussi précisément que possible et en toute bonne foi sur la base des informations dont dispose chaque vendeurs. Si, malgré les précautions prises, la description du produit est incomplète ou incorrecte, Tiger Pepper décline toute responsabilité. Les produits proposés doivent être conformes à la législation belge, à charge des vendeurs respectifs de vérifier leurs produits mis en ligne. De plus tous les produits des vendeurs doivent être également conformes à la législation de leur pays. Tout utilisateur étranger qui passe une commande doit s’assurer de la conformité des produits commandés avec la législation en vigueur dans son pays. De même, la société TIGER PEPPER ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits acquis sur le site.Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou des articles non inclus dans le prix.

 

Commander sur notre Marketplace 

Lorsque le client commande un article, l’achat est immédiatement effectif. La livraison d’une commande se fait toujours à l’adresse indiquée par le Client  Sauf mention explicite contraire, il n’existe aucune possibilité d’enlèvement dans un point de vente. Renseignez-vous  sur le site web ou auprès du Service clientèle pour savoir si un article déterminé peut être commandé. Le Client paie au moment où il passe la commande.gs.

Acheter sur notre MarketPlace 

Acheter sur le webshop : Pour acheter des articles sur le webshop  le client doit toujours disposer d’un login. Dès que le Client a effectué sa réservation ou commande, il reçoit un e-mail de confirmation contenant un aperçu de celle-ci. Cet e-mail de confirmation contient notamment des informations sur la date de réservation ou de commande, la date de paiement et la date de livraison.A COMPLETERA COMPLETER  A COMPLETER 

Refus d’une commande

Tiger Pepper sprl se réserve le droit de refuser des réservations ou commandes dans les cas suivants : (i) en cas de forte présomption d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client  ; (ii) s’il y a lieu de supposer que des réservations ou commandes ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales ; (iii) s’il y a lieu de supposer que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles ; (iv) en cas de constat d’une quantité anormale d’articles réservés ou commandés ; (v) lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ; (vi) en cas de constat d’une offre non valable par les vendeurs Tiers ou le vendeur Direct ; (vii) en cas de force majeure

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Prix

Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA et d’autres taxes et excluent les frais administratifs éventuelles, excluent  les frais de transport et d’expédition à l’acheteur ou de retour à l’expéditeur.Le prix d’un article se réfère toujours à l’article tel qu’il est décrit textuellement sur le webshop. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les autres frais supplémentaires de livraison, de commande ou administratifs, éventuellement obligatoires, sont toujours mentionnés séparément. En cas de commande, le prix est fixé au moment où la commande est transmise et payée par le Client. En cas de réservation, le prix est fixé au moment de la réservation et non au moment du paiement et de l’enlèvement. Chaque vendeurs de notre Marketplace applique le meilleur rapport qualité prix selon son prix d’achat au Client pour un article identique disponible et livrable au même moment en Belgique hors des promotions et des offres ou des liquidations et ni des prix sur les sites de ventes publiques ou aux enchères. Notre MarketPlace ne tient pas compte non plus des concurrents ne garantissant pas les mêmes conditions de service que les siennes. MarchéAuxAffaires.Store se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer les prix en cas de modification éventuelle du taux de TVA, des droits UE à l’importation et des conditions de prix imposées par la loi.

Transfert de propriété

Les produits livrés restent la propriété des vendeurs jusqu’au paiement intégral et définitif du prix, y compris les frais et charges, les intérêts de retard et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des produits, légalement et aux frais de l’acheteur.

Disponibilité du produit

Tous les produits sont supposés être en stock. Si ce n’est pas le cas, la date à laquelle le produit est censé être de nouveau en stock est indiquée sur la page du produit

Mode de paiement

Marcheauxaffaires.store Marketplace est sûr et fournit aux acheteurs un mode de paiement très pratique. Marcheauxaffaires.store Marketplace est le seul mode de paiement autorisé et reconnu pour les achats sur la Marketplace. Les vendeurs sur Marketplace doivent utiliser Marcheauxaffaires.store Marketplace uniquement pour effectuer leurs transactions.

Les étapes pour passer commande auprès d’un vendeur Marketplace sont identiques à celles d’une commande pour un article vendu par Marcheauxaffaires.store. Le règlement de cette commande pourra être effectuée immédiatement ou lors de l’expédition de la commande via le processus de commande et le système de paiement sécurisé mis sur notre Marketplace. De ce fait, il n’est pas nécessaire de transmettre vos coordonnées bancaires ou votre numéro de carte de paiement à votre vendeur, ces informations étant strictement confidentielles et cryptées par notre serveur sécurisé.

Nous utilisons une technologie performante : un serveur sécurisé TLS (anciennement SSL) qui assure la fiabilité de notre commerce en ligne. Ce logiciel crypte toutes vos données personnelles indispensables au traitement de vos commandes (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est alors impossible de les lire

Lorsque notre Marketplace ne reçoit pas de paiement après le décompte, une première lettre de rappel est envoyée au Client. Une lettre recommandée sera ensuite envoyée si le paiement n’a toujours pas été effectué. À partir de la première mise en demeure, un intérêt de 10 % du montant impayé sera dû de plein droit et sans autre mise en demeure sur la dette totale. Par ailleurs, la dette totale sera augmentée d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 25,00 €, en vue de couvrir les frais autres que la perte d’intérêts et les frais de justice.

Droit de rétractation en cas de commande

Lorsque le Client commande un article via le Marcheauxaffaires.store Marketplace, il bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison de l’article. La livraison a lieu au moment où l’article est remis au Client par le transporteur dans le cas d’une livraison à l’adresse indiquée. Ce délai de 14 jours calendrier permet au Client d’évaluer l’article acheté comme il le ferait en magasin, en l’examinant et en l’inspectant. Pendant cette période, le Client doit manipuler l’article acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d’inspection et d’essai.Pour se rétracter, le Client devra informer de sa décision au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté Pour ce faire, le Client doivra utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site web www.marcheauxaffaires.store conformément à notre politique de retrour. Le Client dispose de 14 jours calendrier, à compter du jour suivant la livraison de l’article, pour le retourner. En cas de rétractation, les frais liés au retour d’un article sont à charge du Client. Le retour est gratuit lorsqu’il s’agit d’un petit article ramené dans un point de vente. Si le Client a recours à la possibilité de retour par notre transporteur ou en cas de non enlevemment ou non acceptation de reception de la commande, les frais liés à ce service seront déduits du montant à rembourser. Ces frais correspondent aux frais d’envoi de l’ article retourné auprès de l’expéditeur. Le Client pourra toutefois toujours consulter les frais de retour au niveau du produit avant de passer commande de l’article. L’article ne peut être retourné que s’il se trouve dans son état d’origine. Lorsque l’article n’est plus vendable parce que le Client ne s’est pas limité à sa simple inspection, la dépréciation subie par l’article lui sera facturée. Le vendeur remboursera le Client en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle de l’article effectué par le vendeur.

Non-application du droit de rétractation

Si le Client réserve un article par le biais d’un point de vente, il ne bénéficie pas du délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison. Dans ce cas, une fois que le Client  a payé à la caisse, il ne peut plus renoncer à l’achat. La décision d’achat a été prise dans l’établissement commercial du vendeur, où le Client a eu tout le loisir d’inspecter l’article et d’interroger les collaborateurs du vendeur sur ses caractéristiques et fonctions. Le Client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation.

Dans certains cas, la loi stipule également qu’il ne faut pas prévoir de délai de réflexion, même si l’achat a eu lieu à distance ou en dehors de l’établissement commercial du vendeur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants, entre autres : (a) articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés (ex. brosse à dents électrique, rasoir, tire-lait, gourde pour bébé) ; (b) articles audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés ; (c) articles confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement destinés au Client ou à une personne spécifique. Par exemple, un article spécialement commandé pour l’acheteur qui n’est pas disponible dans l’assortiment de notre Marketplace standard ; ou qui a été personnalisé au montage (d) contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible et qui a déjà été livré/téléchargé avec l’autorisation du Client au cours de la période de rétractation, avec la reconnaissance de la perte du droit de rétractation (e) dans le cas de contrats de prestation de services, après l’exécution complète du service, si l’exécution a débuté après autorisation préalable explicite du Client et avec la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client a renoncé a sont droit de rétraction au moment de sa commande.

A propos de nos politiques de retours

Bon à savoir:  chaque article doit être retourné dans le même état qu’au moment de leur réception. Les articles en état neuf doivent être retournés neufs, inutilisés et complets. Les articles neufs ne doivent pas comporter de signes d’utilisation ou de dommages. Les exceptions applicables au droit de rétractation s’appliquent aussi à notre Politique de Retours sous 14 jours.

Les produits ci-dessous ne peuvent être retournés dans le cadre de notre Politique de Retours sous 14 jours (sauf si le produit est défectueux):

  • Les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, en particulier les articles personnalisés à votre demande.
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • Le contenu numérique (y compris des applications, des logiciels, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) pour lequel vous avez accepté, au moment du passage de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • Les journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Les services pleinement exécutés par nos vendeurs ou notre Marketplace pour lesquels vous avez accepté, au moment du passage de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • Les boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché échappant à notre contrôle.

Conditions pour l’acceptation de retours

Comme indiqué dans notre politique de retour, un article retourné doit être dans le même état dans lequel vous l’avez reçu. Cela signifie que les nouveaux articles doivent être retournés dans l’état exact dans lequel vous les avez reçus (y compris avec tous les accessoires). Pour les articles retournés qui ne sont pas reçus dans cet état, les remboursements peuvent être réduits.

Si vous avez reçu un cadeau et que vous souhaitez le retourner, le cadeau sera évalué et pourra faire l’objet d’un remboursement réduit. Comme pour tous les retours de cadeaux, les remboursement réduits seront émis sous la forme de carte cadeau et attribués à votre compte

Le produit doit être retourné avec l’intégralité de son emballage d’origine (tel que la boîte)

Les vendeurs se réservent le droit de refuser tout colis retourné qui ne respecterait pas ces conditions reprises dans nos conditions générales de vente.

La demande de retour dans le cadre du droit de rétractation peut être faite par courriel via notre formulaire de contact.

Vous pouvez télécharger le formulaire de retrait à partir de notre page « Droit de retrait »

Remboursement de retours

L’article ne peut être retourné que s’il se trouve dans son état d’origine. Lorsque l’article n’est plus vendable parce que le Client ne s’est pas limité à sa simple inspection, la dépréciation subie par l’article lui sera facturée. Le vendeur  remboursera le Client en cas de retours correcte selon les conditions générales de vente, après réception et contrôle de l’article effectué par le vendeur .Les frais de retour demeurent toutefois à charge du Client. Consultez notre page conditions générales de vente, chapitre droit de rétraction.Le remboursement est effectué parle vendeur dans les 14 jours suivant le retour du produit ou l’envoi par le client d’une preuve de retour.

Politique de retours des vendeurs tiers

La politique de retours proposée par les vendeurs Marketplace doit être au moins équivalente à celle proposée par Marchéauxaffaires.store

Si vous retournez un article à un vendeur sans utiliser de suivi de colis, et que celui-ci n’arrive pas à destination, ou si vous refusez le colis à sa livraison comme méthode de retour, il se peut que vous ne soyez pas éligible à une réclamation pour demander notre suivi de la procédure.

A propos de l’assistance auprès des vendeurs tiers

Notre Marketplace marcheauxaffaires.store vous protège lorsque vous effectuez des achats d’articles vendus et expédiés par un vendeur tiers.

  1. Vous n’avez pas reçu dans les 14 jours votre commande
  2. Le vendeur tiers a accepté de rembourser ou de remplacer l’article mais vous n’avez pas obtenu                                                                                                                                                                                                                          le remboursement, le remplacement, ou le montant remboursé était incorrect par rapport à nos conditions générales de vente.
  3. Vous avez laissé un délai de deux jours afin que le vendeur vous réponde

Vous pouvez nous indiquer,dans des délais raisonnablesles, vos demandes afin que notre équipe dédiée puisse intervenir auprès du vendeur tiers 

Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le remboursement éventuelles effectués par le vendeur tiers avant que les recherches ne soient terminées. Nous intervenons auprès du vendeur tiers afin de vous apporter notre assistance selon nos conditions générales de vente

Si vous rencontrez un problème différent, vous pouvez également nous en faire part.

La Garantie légale de conformité

Qu’appelle-t-on la garantie légale de conformité?

Il s’agit de la garantie sur les biens de consommation prévue par la Directive Européenne 1999/44  qui protège les consommateurs lorsque les produits qu’ils achètent comportent un défaut de conformité. Cela est le cas lorsque, par exemple, un produit ne fonctionne pas correctement depuis sa livraison

Ai-je droit à la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité bénéficie à tous les consommateurs résidant dans l’Union Européenne et les couvre si le vendeur professionnel leur fournit un produit comportant un défaut de conformité.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des produits. Les éléments suivants sont exclus :

  • Tout dommage direct ou indirect causé au produit après la livraison (par exemple, en raison de l’oxydation, des chocs, des chutes, etc 😉
  • Le remplacement d’éléments ou d’accessoires dont le renouvellement régulier est à prévoir ;
  • Dommages suite à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident ou une catastrophe naturelle ;
  • Les défauts causés expressément ou par négligence, par une manipulation inadéquate, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou qui ne sont pas conformes aux dispositions du fabricant ;
  • Dommages dus à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
  • La présomption des défauts n’est pas compatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité et sauf preuve contraire.

Le défaut de conformité doit être signalé par écrit à au vendeurs dans les deux mois suivant sa constatation.

Toute demande d’intervention doit être communiquée à notre service après-vente du vendeur. En cas d’intervention d’un tiers non mandaté par le vendeur, le bénéfice de la garantie est annulé.

Ces conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

A l’égard de qui puis-je invoquer la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité peut être invoquée à l’égard du vendeur professionnel du produit défectueux. Par conséquent, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité à l’égard de TIGER PEPPER, pour les produits vendus par TIGER PEPPER mais pas pour les produits vendus par des vendeurs tiers sur la Marketplace MARCHEAUXAFFAIRES.STORE

 

Conditions de transport et de livraison

Le produit commandé est livré à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur, telle qu’indiquée dans la confirmation de commande.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande, du pays et du mode de livraison choisis par le client. La livraison ne peut être effectuée que dans les pays figurant sur le site web. Nous nous réservons le droit d’ajuster/modifier ces frais de livraison, mais ils sont toujours clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande et sur le site.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants et sont purement indicatifs. Ce délai court à compter de la réception par notre Marketplace du paiement de la commande sur son compte.

Les coûts indiqués et les délais de livraison par pays se trouvent sur notre site sous la rubrique « modes et coûts de livraison ».

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison une fois la commande passée au transporteur. Sauf en cas de retard intentionnel ou dû à une défaillance du vendeurs, aucun retard ne peut donner lieu à la résiliation de la commande ou au versement d’une indemnité à l’acheteur. Toute adresse de livraison erronée est à la charge de l’acheteur et peut entraîner des frais supplémentaires.

Si dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison du colis au transporteur/à la société de livraison, le colis n’est toujours pas parvenu à l’acheteur, celui-ci doit en informer (par courrier électronique ou par lettre) le vendeur par écrit qui fera tout son possible pour localiser ledit colis.

Si le délai de livraison est supérieur à 60 jours après celui indiqué sur la confirmation de commande, sauf cas de force majeure, l’acheteur peut annuler l’achat et les sommes éventuellement perçues par le vendeur lui seront remboursées sans intérêt ni autre forme de compensation. Les commandes sont emballées avec le plus grand soin pour garantir l’état original du produit. Le client s’engage à en vérifier la conformité à la réception et, le cas échéant, à refuser la livraison en cas de vice apparent. Toute livraison entachée d’un vice apparent entraînera la réparation de ce vice. Pour être plus respectueux de l’environnement, les produits peuvent être expédiés dans des emballages recyclés.

 

Vie privée -GDPR

Seuls les utilisateurs créant un compte client ou s’inscrivant au programme Newsletterdoivent communiquer des informations personnelles pour permettre aux vendeurs de fournir le service attendu.

En passant une commande, l’acheteur accepte expressément le traitement et l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration des dossiers clients, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, la détermination de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et de publicité ciblée ne peut avoir lieu que si le client a expressément donné son accord à cet effet au cours du processus de commande.

Toutes ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous utilisons des « cookies ». Si vous souhaitez plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles et l’utilisation des « cookies », veuillez consulter notre page « politique de confidentialité ».

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et du règlement de l’Union européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client conserve le contrôle des données communiquées à TIGER PEPPER et peut, à tout moment et sans frais, apporter des modifications et des corrections si elles sont inexactes, conformément à l’article 16 du GDPR.

Il a également un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du GDPR) ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données (article 15 du GDPR). Le droit d’inspection s’exerce après l’envoi d’une demande écrite à TIGER PEPPER.

L’hébergeur de la Marketplace www.marcheauxaffaires.store , OVH SAS, s’est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au GDPR.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous utilisons des « cookies ».

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles et l’utilisation des « cookies », veuillez consulter notre page « politique de confidentialité« .

 

La propriété intellectuelle

Les textes, les éléments graphiques, leur disposition sur le site et le site lui-même (y compris les bases de données, leur structure et les données enregistrées), les logos, les signes distinctifs, les noms commerciaux et les références de produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par notre Marketplace ou ses fournisseurs. Toute détérioration, réutilisation, reproduction ou distribution des différents éléments du site est interdite et expose son (ses) auteur(s) à des conséquences juridiques.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tous les contrats de vente conclus entre les vendeurs et l’utilisateur.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège – division de Liège sont compétents. La procédure se déroulera en langue française